Code du service national

Article L79

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Article L79

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Préparation au service militaire et affectation

Résumé. Les jeunes peuvent suivre une formation facultative pour le service militaire, et ceux qui l'obtiennent sont affectés à des postes spécifiques pendant leur service.

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àPréparation volontaire au service militaire

Source : Légifrance