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Article L17

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Article L17

Les hommes devenus français entre dix-sept et cinquante ans par voie de naturalisation, de réintégration, de déclaration, de manifestation de volonté ou d'option et ceux dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'un jugement ou d'une décision récognitive sont soumis aux obligations de recensement dès qu'ils ont acquis la nationalité française ou dès que celle-ci a été reconnue.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Recensement des nouveaux Français

Résumé. Les hommes qui deviennent français entre 17 et 50 ans doivent se faire recenser dès qu'ils obtiennent la nationalité.

Les hommes devenus français entre dix-sept et cinquante ans par voie de naturalisation, de réintégration, de déclaration, de manifestation de volonté ou d'option et ceux dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'un jugement ou d'une décision récognitive sont soumis aux obligations de recensement dès qu'ils ont acquis la nationalité française ou dès que celle-ci a été reconnue.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

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Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

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Source : Légifrance