Code du service national

Article L16

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Article L16

Les jeunes Français du sexe masculin qui avaient la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé sont soumis, à l'expiration du délai dont ils disposent pour exercer cette faculté, aux obligations prévues à l'article précédent.

Toutefois, ils peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes de recensement avant cet âge ; ils perdent alors de ce fait la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 1 septembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des jeunes hommes et renonciation à la nationalité française

Résumé. Les jeunes hommes français qui n'ont pas renoncé à leur nationalité doivent se faire recenser, mais peuvent le faire plus tôt en perdant ce droit.

Les jeunes Français du sexe masculin qui avaient la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française et qui n'y ont pas renoncé sont soumis, à l'expiration du délai dont ils disposent pour exercer cette faculté, aux obligations prévues à l'article précédent.

Toutefois, ils peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes de recensement avant cet âge ; ils perdent alors de ce fait la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 1998

En résumé. Les jeunes hommes français peuvent désormais choisir soit d'abandonner soit simplement de décliner leur nationalité avant l'âge limite, élargissant ainsi leurs options par rapport à l'ancienne disposition.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au lundi 31 août 1998

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance