En vigueur depuis le 8 novembre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des jeunes après les tests du service national
A la suite des opérations prévues à l'article précédent, les jeunes gens font l'objet, selon leur aptitude physique, d'une proposition de répartition en trois catégories : aptes, ajournés, exemptés. Ils reçoivent communication de la proposition d'aptitude établie à leur sujet.