Code du service national

Article L86

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Article L86

Le service de défense est destiné à satisfaire les besoins de la défense et notamment de la protection des populations civiles en personnel non militaire. Il ne comprend qu'une réserve constituée par les personnels soumis aux obligations de défense dont la liste figure à l'

article L. 87

(

Obligations du service de défense

)

Art. L.87

Obligations du service de défense

L'article liste les personnes soumises aux obligations du service de défense, y compris les volontaires, les anciens militaires et policiers, et les objecteurs de conscience.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 1997 · Abrogé le 23 octobre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de défense : protection civile et réserve

Résumé. Le service de défense est une réserve pour protéger les civils, composée de personnes soumises à des obligations spécifiques.

Le service de défense est destiné à satisfaire les besoins de la défense et notamment de la protection des populations civiles en personnel non militaire. Il ne comprend qu'une réserve constituée par les personnels soumis aux obligations de défense dont la liste figure à l'article L. 87 (Obligations du service de défense).

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 22 octobre 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àService de défense et protection civile

Source : Légifrance