Code du service national

Section I : Définitions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions du service de l'aide technique et de la coopération

Résumé. Cette section définit deux types de service national : l'aide technique pour les territoires français d'outre-mer et la coopération pour aider des pays étrangers.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de l'aide technique pour le développement des territoires d'outre-mer

Résumé. Le service de l'aide technique aide les départements et territoires d'outre-mer en envoyant des jeunes gens pour les soutenir.

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de la coopération pour le développement international

Résumé. Le service de la coopération permet aux jeunes Français d'aider au développement de pays étrangers en travaillant dans des entreprises françaises.

Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Section I : Définitions
Article L95
Article L96