Code du service national

Section II : Dispositions communes

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Service de l'aide technique et de la coopération

Résumé. Les jeunes peuvent servir dans l'aide technique ou la coopération avec des règles spécifiques, des droits et des devoirs, ainsi que des dispositions pour les situations particulières.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Section II : Dispositions communes
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Droits et obligations
Paragraphe 3 : Dispositions diverses