Code du service national

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discipline des jeunes en service de sécurité civile

Résumé. Les règles de discipline pour les policiers s'appliquent aussi aux jeunes en service de sécurité civile.

En vigueur depuis le 7 janvier 1992 · Dernière version le 8 novembre 1997

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Application des règles disciplinaires aux services civils

Résumé. Les règles de discipline et de sanctions pour les policiers s'appliquent aussi aux jeunes en service de sécurité civile.

Les dispositions des articles L. 149-1 (Sanctions disciplinaires pour les policiers) à L. 149-10 (Prescription des poursuites pour les policiers auxiliaires) s'appliquent aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile
Article L149-11