Code du service national

Article R*236

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*236

Lors de son appel au service, le personnel volontaire feminin peut suivre un stage de formation dont la durée et les conditions sont fixées par le ministre chargé de la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 septembre 1972 · Abrogé le 24 juillet 1984

Lors de son appel au service, le personnel volontaire feminin peut suivre un stage de formation dont la durée et les conditions sont fixées par le ministre chargé de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au lundi 23 juillet 1984

Source : Légifrance