Abrogé par Décret 84-698 1984-07-17 art. 2 JORF 24 juillet 1984
Créé le 2 septembre 1972 · Abrogé le 24 juillet 1984
Compte tenu de leur manière de servir, les volontaires peuvent être nommées volontaires techniciennes.
Code du service national
Compte tenu de leur manière de servir, les volontaires peuvent être nommées volontaires techniciennes.
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Abrogé par Décret 84-698 1984-07-17 art. 2 JORF 24 juillet 1984
Créé le 2 septembre 1972 · Abrogé le 24 juillet 1984
Compte tenu de leur manière de servir, les volontaires peuvent être nommées volontaires techniciennes.
Abrogé depuis le mardi 24 juillet 1984
Abrogé parDécret 84-698 1984-07-17 art. 2 JORF 24 juillet 1984
En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au lundi 23 juillet 1984
Source : Légifrance