En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Interdiction d'aides pour les sociétés sportives
Les sociétés sportives ne peuvent bénéficier des aides prévues par les dispositions du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que par l'article L. 2251-3 du même code.