Code du sport

Article L141-6

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Article L141-6

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2015 · Dernière version le 4 mars 2022

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Rôle du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français est une association qui organise des sports pour les personnes handicapées et veille à l'égalité entre hommes et femmes dans son bureau.

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Modifié parLoi n°2022-296 du 2 mars 2022art. 32 : Parité femmes-hommes dans le bureau du Comité paralympique

En résumé. Ajout d’une disposition exigeant que le bureau du Comité paralympique et sportif français soit composé à parité femmes‑hommes.

Source : Légifrance