Code du sport

Article L222-2-9

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Article L222-2-9

Tout au long de l'exécution du contrat de travail à durée déterminée d'un sportif professionnel, l'association sportive ou l'une des sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 (Formes juridiques des sociétés sportives) et L. 122-12 (Dérogation pour les sociétés d'économie mixte sportives locales) qui l'emploie offre au sportif des conditions de préparation et d'entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés de l'association ou de la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2015 · Dernière version le 5 août 2026

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Égalité des conditions d'entraînement pour les sportifs professionnels

Résumé. Les clubs sportifs doivent offrir aux joueurs professionnels des conditions d'entraînement similaires à celles des autres joueurs.

Tout au long de l'exécution du contrat de travail à durée déterminée d'un sportif professionnel, l'association sportive ou l'une des sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 (Formes juridiques des sociétés sportives) et L. 122-12 (Dérogation pour les sociétés d'économie mixte sportives locales) qui l'emploie offre au sportif des conditions de préparation et d'entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés de l'association ou de la société.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parLoi n°2026-725 du 3 août 2026art. 25 : Création de plusieurs sociétés commerciales par les associations sportives

En résumé. La nouvelle version précise que l'association sportive ou l'une des sociétés employeuses doit offrir des conditions de préparation et d'entraînement équivalentes, alors que la version précédente mentionnait seulement 'la société' sans le pluriel.

Source : Légifrance