En vigueur depuis le 12 mai 2016
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Code du sport
Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.
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En vigueur depuis le 12 mai 2016
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016
Créé parLoi n°2016-564 du 10 mai 2016art. 6 : Création d'une instance nationale du supportérisme
Source : Légifrance