Créé le 3 février 2012 · Transféré le 22 mars 2026
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Échange d'informations entre l'Agence française de lutte contre le dopage et les organismes étrangers
L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-20 (Partage d'informations entre agents pour la lutte contre le dopage) et à lui communiquer de telles informations.