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Article L232-20-1

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Article L232-20-1

L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'

article L. 232-20

(

Partage d'informations entre agents pour la lutte contre le dopage

)

Art. L.232-20

Partage d'informations entre agents pour la lutte contre le dopage

Certains agents peuvent partager des informations confidentielles pour lutter contre le dopage.

et à lui communiquer de telles informations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 mars 2026

Créé le 3 février 2012 · Transféré le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations entre l'Agence française de lutte contre le dopage et les organismes étrangers

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage peut échanger des informations avec des organismes étrangers.

L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-20 (Partage d'informations entre agents pour la lutte contre le dopage) et à lui communiquer de telles informations.

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Transféré depuis le dimanche 22 mars 2026

Ce numéro a ensuite été attribué àÉchange d'informations entre agences antidopage

Source : Légifrance