En vigueur depuis le 1 février 2006 · Dernière version le 31 mai 2021
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Sanctions en cas de dopage
La violation des dispositions du présent titre peut emporter pour son auteur une ou plusieurs des conséquences suivantes :
1° La suspension définie au 2° du I de l'article L. 232-23 (Sanctions pour dopage dans le sport) ;
2° Les sanctions pécuniaires prévues par l'article L. 232-23 (Sanctions pour dopage dans le sport) ;
3° La publication de la décision de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ou de l'accord validé dans les conditions fixées par l'article L. 232-22 (Procédure de poursuite pour dopage) ;
4° La suspension provisoire définie à l'article L. 232-23-4 (Suspension provisoire en cas de dopage) ;
5° L'annulation des résultats du sportif obtenus au cours d'une manifestation sportive, dans les conditions prévues par l'article L. 232-23-5 (Annulation des résultats en cas de dopage).
Les sanctions administratives et autres conséquences prévues aux sous-sections 1 et 3 de la présente section peuvent être acceptées par l'intéressé dans le cadre d'un accord de composition administrative conclu dans les conditions fixées à l'article L. 232-22 (Procédure de poursuite pour dopage).
En l'absence d'accord, elles sont prononcées par la commission des sanctions, dans les conditions prévues aux articles L. 232-23 (Sanctions pour dopage dans le sport) à L. 232-23-6 (Publication des décisions antidopage).