Code du sport

Article L422-1

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Article L422-1

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et

L. 333-5

(

Exonération fiscale pour les clubs sportifs

)

Art. L.333-5

Exonération fiscale pour les clubs sportifs

Les bénéfices des clubs sportifs issus de la vente des droits TV ou de parts sociales ne sont pas imposables.

du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur le sport ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 (Exonération fiscale pour les clubs sportifs) du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance