Code du sport

Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français aide à promouvoir le sport pour tous, gère les athlètes paralympiques et peut recevoir des aides de l'État.

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Rôle du Comité paralympique et sportif français

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français travaille avec les fédérations pour promouvoir le sport, tout en respectant leurs droits.
Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.
Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Rôle du Comité paralympique dans les Jeux

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français est responsable de la sélection et de la gestion des athlètes pour les Jeux paralympiques.
Le Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Aide financière et en personnel pour le Comité paralympique

Résumé. Le Comité paralympique et sportif français peut recevoir de l'argent et du personnel de l'État pour accomplir ses missions, grâce à une convention.
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Article R141-26
Article R141-27
Article R141-28