Code du sport

Section 1 : Mission générale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du Comité national olympique et sportif français

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français aide à promouvoir le sport, dirige l'équipe de France aux Jeux Olympiques et peut déléguer certaines tâches.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Comité national olympique et sportif français

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français travaille avec les fédérations pour des activités communes et aide à promouvoir le sport à la télévision.

Le Comité national olympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.

Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 22 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du CNOSF dans les compétitions olympiques

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français est responsable de former et diriger l'équipe de France aux Jeux Olympiques.

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international olympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de missions par le Comité national olympique

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français peut confier certaines de ses tâches à des comités régionaux et départementaux.

Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière et en personnel pour le Comité national olympique

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français peut recevoir de l'argent et du personnel de l'État pour aider à accomplir ses missions.

Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 1 : Mission générale
Article R141-1
Article R141-2
Article R141-3
Article R141-4