Code du sport

Sous-section 3 : Procédure

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Procédure de conciliation sportive

Résumé. Pour contester une décision sportive, il faut demander une conciliation dans les 15 jours et suivre la procédure définie par le président.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Sous-section 3 : Procédure
Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande
Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation