Code du sport

Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Abrogée25 mai 2013
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Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission consultative des arts martiaux

Résumé. La commission consultative des arts martiaux et sports de combat donne son avis sur les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité.

La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat comprend des représentants de l'Etat, des fédérations sportives agréées intéressées ainsi que des personnalités qualifiées. Sa composition est définie par un arrêté du ministre chargé des sports.
Cette commission est compétente pour donner son avis sur toutes les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité se rapportant aux disciplines concernées ou assimilées.

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au vendredi 24 mai 2013

Section 3 : La Commission consultative des arts martiaux→Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 8 mars 2009

Section 3 : La Commission consultative des arts martiaux
Article D142-32