Code du sport

Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”

Abrogée16 septembre 2019
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Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative pour les métiers du sport

Résumé. Une commission consultative est créée pour discuter des métiers du sport et de l'animation.

Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports une commission professionnelle consultative " des métiers du sport et de l'animation ".

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Rôle de la commission consultative des métiers du sport et de l'animation

Résumé. La commission consultative des métiers du sport et de l'animation donne son avis sur les certifications, formations et compétences dans ces domaines.

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation formule des avis et des propositions sur :
1° La définition et l'évolution des certifications et de leur architecture dans le domaine considéré ;
2° L'élaboration des référentiels d'activités professionnelles découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ;
3° La conception des référentiels de certification des compétences professionnelles ;
4° Le développement des moyens de formation notamment par l'apprentissage et la formation professionnelle continue, en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur considéré ;
5° Les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'organisation des cycles de formation.
Elle peut être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l'animation.A cet effet, elle peut proposer à chaque ministre intéressé des actions coordonnées dans un secteur de formation commun.
Pour tout diplôme préparant à l'exercice d'une activité se déroulant dans un environnement spécifique, telle que mentionnée aux articles R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) et R. 212-91 (Qualifications requises pour enseigner des sports spécifiques), la commission consultative compétente pour cette activité, lorsqu'elle existe, est consultée préalablement à la saisine de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Organisation des réunions de la commission consultative

Résumé. Le directeur des sports organise les réunions de la commission consultative sur les métiers du sport et de l'animation.

Le directeur des sports convoque la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation et arrête, sur proposition de son président, l'ordre du jour des séances.

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Nomination des membres d'une commission sportive

Résumé. Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont choisis par les ministres de la jeunesse et des sports.

Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Désignation de suppléants dans les commissions sportives

Résumé. Pour chaque membre d'une commission sportive, un remplaçant est désigné pour le remplacer en cas d'absence.

Un suppléant est désigné pour chaque titulaire, y compris les personnalités qualifiées, et le remplace en cas d'absence.

Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 16 septembre 2019

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Règles de fonctionnement d'une commission sportive

Résumé. La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a ses règles de fonctionnement fixées par un arrêté ministériel.

La composition et le fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2019

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au dimanche 15 septembre 2019

Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”
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