Code du sport

Section 1 : Obligation de qualification

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Obligation de qualification pour enseigner le sport

Résumé. Pour enseigner le sport contre paiement, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification