Code du sport
Section 1 : Obligation de qualification
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Obligation de qualification pour enseigner le sport
Résumé. Pour enseigner le sport contre paiement, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État.
Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer
Abrogé1 janvier 2021Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification