Code du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
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Conditions pour enseigner le sport contre rémunération
Résumé. Pour enseigner le sport contre paiement, il faut avoir un diplôme reconnu, déclarer son activité et avoir une carte professionnelle.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Section 3 : Police des activités d'enseignement