Code du sport
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
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Déclaration d'activité pour enseigner le sport
Résumé. Pour enseigner le sport contre rémunération, il faut déclarer son activité et avoir une carte professionnelle.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes