Abrogé par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12
Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016
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Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives
Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de " filière d'accès au sport de haut niveau ", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle.
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