Code du sport

Section 2 : Les projets de performances fédéraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plans d'action des fédérations pour le sport de haut niveau

Résumé. Les fédérations sportives doivent créer des plans pour aider les athlètes à devenir meilleurs et se préparer pour leur avenir.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent demander une validation pour leurs programmes qui aident les athlètes à atteindre le haut niveau et à se préparer pour leur future carrière.

Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de " filière d'accès au sport de haut niveau ", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des projets de performance fédérale dans le sport

Résumé. Les fédérations sportives peuvent demander une validation pour leurs plans d'action visant à aider les athlètes à atteindre l'excellence et à se préparer pour leur future carrière.

Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de " Projet de performance fédéral ", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Résumé. Pour valider les filières d'accès au sport de haut niveau, les fédérations doivent présenter une demande avec des objectifs, des structures et un cahier des charges.

La validation des filières d'accès au sport de haut niveau est subordonnée à la présentation, par la fédération délégataire compétente, d'une demande indiquant :

1° Les objectifs poursuivis ;

2° Le nombre, la nature et le lieu d'implantation des structures mises en oeuvre ou à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs ;

3° Le cahier des charges auquel est soumis le fonctionnement de la filière, et, en particulier, des structures qu'elle regroupe.

Le cahier des charges mentionné à l'alinéa précédent comprend notamment les dispositions prévues par un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de l'éducation et des sports.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des projets de performance fédéraux

Résumé. Les fédérations sportives doivent présenter un plan avec deux programmes pour valider leurs projets de performance.

La validation des projets de performance fédéraux est subordonnée à la présentation, par la fédération délégataire compétente, d'une demande présentant les deux programmes mentionnés au 3° de l'article L. 131-15 (Rôle des fédérations délégataires dans le sport) :

1° Un programme d'excellence sportive qui définit la stratégie fédérale de préparation à la performance des équipes de France ;

2° Un programme d'accession au sport de haut niveau qui définit la stratégie fédérale de détection et de formation pour accéder au programme d'excellence.

Les projets de performance fédéraux doivent indiquer :

a) Les objectifs sportifs et les moyens nécessaires ;

b) Les performances, le classement et les épreuves permettant l'inscription sur liste ministérielle ;

c) La prise en compte de la stratégie de performance par public et par territoire ;

d) Le dispositif d'information et de formation professionnelle continue des entraîneurs ;

e) Les modalités du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ;

f) Les modalités de mise en œuvre de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau) ;

g) Les modalités du suivi et de l'évaluation du projet de performance fédéral.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structures pour le sport de haut niveau

Résumé. Les filières pour accéder au sport de haut niveau regroupent des structures gérées par des fédérations ou associations, comme les pôles France et Espoirs, qui accueillent des jeunes sportifs à partir de 12 ans.

Les filières dont la validation est demandée regroupent des structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public.

Elles sont composées, à titre principal, de structures ou de groupes de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles D. 221-20 (Les pôles France pour les sportifs de haut niveau) à D. 221-22 (Âge minimum pour les pôles Espoirs).

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets de performance fédéraux pour les sportifs

Résumé. Les projets de performance fédéraux sont des structures qui aident les sportifs à atteindre le haut niveau, en leur offrant une préparation sportive et une formation adaptée.

Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public. Ils sont composés, à titre principal, de structures ou de groupe de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles R. 221-20 (Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau) et R. 221-21 (Définition d'un pôle Espoirs).

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les pôles France pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Un pôle France est un centre qui accueille des jeunes sportifs de haut niveau (à partir de 12 ans) pour leur offrir une préparation sportive, une formation scolaire ou professionnelle adaptée, et un suivi médical.

Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou tout groupe de structures permanentes liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue à l'article R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) du présent code dans les catégories Elite, Senior ou Jeune et permettant à ces derniers de bénéficier :

1° D'une préparation sportive de haut niveau ;

2° D'une formation scolaire ou universitaire aménagée ou adaptée en application des articles L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau) ou L. 611-4 (Aide aux sportifs de haut niveau dans les études supérieures) du code de l'éducation, ou d'une formation professionnelle ;

3° D'une surveillance médicale répondant aux conditions prévues par l'article L. 231-6 (Surveillance médicale des sportifs par les fédérations) du présent code.

Les " pôles France " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Un pôle France est un centre qui accueille des sportifs de haut niveau pour leur offrir une préparation sportive, une formation scolaire ou professionnelle adaptée, et un suivi médical.

Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue à l'article R. 221-1 (Comment devenir un sportif de haut niveau) du présent code dans les catégories Elite, Senior ou Relève et permettant à ces derniers de bénéficier :

1° D'une préparation sportive de haut niveau ;

2° D'une formation scolaire ou universitaire aménagée ou adaptée en application des articles L. 331-6 (Lycées et préparation au sport de haut niveau) ou L. 611-4 (Aide aux sportifs de haut niveau dans les études supérieures) du code de l'éducation, ou d'une formation professionnelle ;

3° D'une surveillance médicale répondant aux conditions prévues par l'article L. 231-6 (Surveillance médicale des sportifs par les fédérations) du présent code.

Les " pôles France " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement scolaire du secondaire au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les pôles Espoirs pour les jeunes sportifs

Résumé. Un pôle Espoirs est un lieu où des jeunes sportifs prometteurs peuvent s'entraîner et se former pour devenir des champions.

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure permanente ou tout groupe de structures permanentes liées entre elles, notamment par convention, accueillant des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11 (Inscription des sportifs Espoirs) et permettant à ces derniers de bénéficier des formations et préparation prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article D. 221-20 (Les pôles France pour les sportifs de haut niveau).

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un pôle Espoirs

Résumé. Un pôle Espoirs est un centre qui accueille des jeunes sportifs de 12 ans ou plus pour les aider à se former et à se préparer dans leur discipline.

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs prévue à l'article R. 221-11 (Inscription des sportifs Espoirs) et permettant à ces derniers de bénéficier des formations et préparation prévues aux 1° à 3° de l'article R. 221-20 (Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau).

Les " pôles Espoirs " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement scolaire du secondaire au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge minimum pour les pôles Espoirs

Résumé. Les pôles Espoirs ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans ou plus.

Les " pôles Espoirs " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016 · Dernière version le 22 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des projets de performance fédéraux

Résumé. La validation des projets de performance fédéraux est accordée par le ministre des sports pour une durée de quatre ans, commençant après les Jeux olympiques.

La validation est accordée par arrêté du ministre chargé des sports. Elle est valable pour une période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les Jeux olympiques et paralympiques d'été, et, pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, à compter du 1er janvier qui suit immédiatement ces Jeux olympiques et paralympiques.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur technique national dans les projets sportifs

Résumé. Le directeur technique national surveille le bon déroulement des projets de performance sportive validés par les fédérations.

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des projets de performance fédéraux

Résumé. Les projets de performance fédéraux pour le sport de haut niveau sont validés après avis d'une commission spécialisée et sont valables quatre ans, commençant après les Jeux Olympiques.

La validation est accordée après avis de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport, prévue à l'article R. 142-14 (Composition de la commission du sport de haut niveau).

Elle est valable pour la période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les jeux Olympiques d'été.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des centres d'entraînement sportifs

Résumé. Le ministre des sports publie chaque année la liste des centres d'entraînement pour les athlètes de haut niveau et les jeunes espoirs.

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur technique national dans les filières de sport de haut niveau

Résumé. Le directeur technique national supervise les filières validées pour accéder au sport de haut niveau.

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau qui ont obtenu leur validation dans les conditions prévues par la présente section.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des pôles France et Espoirs

Résumé. Le ministre des sports publie chaque année la liste des centres d'entraînement pour sportifs de haut niveau et espoirs.

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article D. 221-18 (Validation des filières d'accès au sport de haut niveau).

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau→Section 2 : Les projets de performances fédéraux

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au mercredi 30 novembre 2016

Section 2 : Les filières d'accès au sport de haut niveau
Article D221-17
Article R221-17
Article D221-18
Article R221-18
Article D221-19
Article R221-19
Article D221-20
Article R221-20
Article D221-21
Article R221-21
Article D221-22
Article R221-22
Article R221-23
Article D221-24
Article R221-24
Article D221-25
Article R221-26