Code du sport
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
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Reconnaissance et développement des sportifs de haut niveau
Résumé. Les sportifs de haut niveau doivent s'inscrire sur des listes officielles et suivre des plans pour améliorer leurs performances, tout en apprenant les valeurs du sport.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
Section 1 : Acteurs
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau