Code du sport
Chapitre IV : Supporters
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Règles pour les supporters de sport
Résumé. Le chapitre parle des règles pour les supporters de sport, comme comment ils sont aidés et comment les clubs doivent les gérer.
En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016
Chapitre IV : Supporters
Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
Section 3 : Agrément des associations de supporters