Code du sport

Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des relations entre clubs et supporters

Résumé. Les clubs sportifs doivent nommer une personne pour gérer les relations avec les supporters, en suivant des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Rôle des référents supporters dans les clubs sportifs

Résumé. Les clubs sportifs doivent nommer une personne pour parler avec les supporters, mais cette personne ne peut pas être membre d'un groupe de supporters ou s'occuper de la sécurité.

Les associations sportives ou sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle désignent, en application de l'article L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), une ou plusieurs personnes référentes, ayant la qualité de bénévole ou de salarié, chargées des relations avec leurs supporters.

Elles informent la ligue professionnelle concernée de la ou des personnes référentes désignées.

Toute personne référente chargée des relations avec les supporters ne peut être membre de la ou des associations de supporters qui soutiennent l'association ou la société sportive qui l'a désignée, ni en charge des missions de sécurité des manifestations et compétitions sportives au sein ou pour le compte de cette association ou société sportive.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Désignation d'un référent supporters dans les clubs sportifs

Résumé. Les clubs sportifs doivent désigner une personne pour gérer les relations avec les supporters, en consultant d'abord leur avis.

Toute personne référente chargée des relations avec les supporters est désignée par l'association ou, le cas échéant, la société sportive après que cette dernière a sollicité, à titre indicatif, l'avis des associations de supporters agréées par le ministre chargé des sports qui la soutiennent, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ces associations de supporters disposent d'un délai de quinze jours à partir de la date de première présentation de la lettre recommandée pour formuler leur avis. En l'absence d'avis dans ce délai, l'association sportive ou la société sportive peut procéder à la désignation.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Rôle du référent supporters dans le sport

Résumé. Un responsable est chargé de communiquer entre les supporters et les clubs sportifs, de conseiller les dirigeants, et de médier en cas de conflit.

La personne référente chargée des relations avec les supporters assure le dialogue entre tous les supporters et les associations de supporters qui soutiennent l'association ou la société sportive.

Elle conseille et informe les dirigeants de l'association ou de la société sportive sur toutes questions ou demandes concernant les supporters ou les associations de supporters.

Elle assure également le dialogue avec les personnes référentes des autres associations ou sociétés sportives de la ligue professionnelle concernée et avec le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, dans le cadre de la préparation des manifestations et compétitions sportives.

Elle assure, le cas échéant, la médiation entre les supporters, les associations de supporters, l'association ou la société sportive en cas de conflit les opposant.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Formation obligatoire pour les référents des supporters

Résumé. Les clubs sportifs doivent s'assurer que la personne en charge des supporters suit une formation régulière.

L'association ou la société sportive, en lien avec les ligues professionnelles, s'assure que la personne référente chargée des relations avec les supporters suit périodiquement une formation de "référent des supporters".

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supporters
Article D224-5
Article D224-6
Article D224-7
Article D224-8