Code du sport

Section 1 : Certificat médical

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour les sportifs

Résumé. Les sportifs doivent avoir un certificat médical pour pratiquer, surtout pour les sports à risques ou pour obtenir une licence.
Déplacé1 octobre 2016

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Surveillance médicale des sportifs professionnels

Résumé. Les sportifs professionnels doivent suivre des contrôles médicaux spécifiques pour leur santé.

Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.

Déplacé1 octobre 2016

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 24 juin 2022

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Certificat médical obligatoire pour les licences sportives

Résumé. Un certificat médical est nécessaire pour obtenir ou renouveler une licence sportive, et il doit être valide depuis moins d'un an pour certaines disciplines à risques.

Les dispositions des articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) à L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise.

La durée d'un an mentionnée à l'article L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif.

Le certificat médical mentionné aux articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) et L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives) permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport énonce, s'il y a lieu, la ou les disciplines pour lesquelles la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Déplacé1 octobre 2016

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Renouvellement d'une licence sportive

Résumé. Le renouvellement d'une licence sportive signifie obtenir une nouvelle licence sans interruption, au sein de la même fédération.

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Déplacé1 octobre 2016

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 24 juin 2022

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Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport

Résumé. Un certificat médical est nécessaire pour pratiquer un sport, et les fédérations sportives peuvent exiger son renouvellement.

L'organe collégial compétent en médecine prévu au II de l'article L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) et au III de l'article L. 231-2-1 (Conditions d'inscription aux compétitions sportives) correspond à la commission médicale prévue au point 2.4.2 de l'annexe I-5.

Abrogé24 juin 2022Déplacé1 octobre 2016

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 24 juin 2022

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Renouvellement de licence sportive sans certificat médical

Résumé. Pour renouveler une licence sportive sans certificat médical, les adultes doivent remplir un questionnaire de santé et confirmer qu'ils n'ont pas de problèmes de santé.

Pour les personnes majeures, lorsqu'un certificat médical n'est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports.

Le sportif ou son représentant légal atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, le cas échéant en compétition, datant de moins de six mois pour obtenir le renouvellement de la licence.

Déplacé1 octobre 2016

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 3 septembre 2023

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Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical

Résumé. Certaines activités sportives nécessitent un certificat médical pour participer, car elles sont plus risquées.

Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) sont énumérées ci-après :

1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :

-la plongée subaquatique y compris souterraine ;

2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;

5° Les disciplines motonautiques.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 1 : Certificat médical
Article R231-1
Article D231-1-1
Article D231-1-2
Article D231-1-3
Article D231-1-4
Article D231-1-5
Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé