Décret n°2022-925 du 22 juin 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-1, Art. D231-1-3

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Modification des règles des certificats médicaux pour la pratique sportive

Résumé. Le décret modifie les règles des certificats médicaux pour les sports, en supprimant des détails sur leur présentation et en précisant leur validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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