Code du sport
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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Organisation et fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage est organisée pour fonctionner efficacement, avec des règles sur ses décisions, son argent et ses employés.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 1 : Organisation administrative
Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique
Sous-section 6 : Education contre le dopage
Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12