Code du sport

Chapitre II : Lutte contre le dopage

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Lutte contre le dopage dans le sport

Résumé. Le chapitre II du Code du sport explique comment prévenir le dopage, contrôler les infractions et sanctionner les tricheurs.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 1 : Prévention
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
Section 6 : Reconnaissance des décisions
Section 7 : Contrôles et constats des infractions