Code du sport

Section 1 : Dispositions communes

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Déclaration des équipements sportifs

Résumé. Les équipements sportifs doivent être déclarés au préfet dans les trois mois avec leurs caractéristiques et leur usage.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs