Code du sport
Chapitre II : Equipements sportifs
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Règles de sécurité pour les équipements sportifs
Résumé. Les équipements sportifs doivent être déclarés et sécurisés pour garantir la sécurité des pratiquants et des spectateurs.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre II : Equipements sportifs
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Installations fixes
Section 3 : Installations provisoires
Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité