Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des baignades publiques
Résumé. Les baignades publiques doivent être surveillées par des personnes ayant un diplôme spécifique.
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
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Signalisation des zones de baignade
Résumé. L'article décrit les drapeaux et panneaux de signalisation utilisés pour indiquer les conditions de baignade dans les zones publiques.
Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, est constitué par : 1° Un mât permettant de rendre visible les signaux en tout point de la zone de baignade ; 2° Des signaux à hisser sur ce mât, à savoir : a) Un drapeau rouge de forme rectangulaire d'une hauteur minimale de 1250 mm et d'une longueur minimale de 1500 mm ; ce signal hissé en haut du mât signifie “ baignade interdite ” ; b) Un drapeau jaune, de même forme et de mêmes dimensions ; ce signal hissé en haut du mât signifie “ baignade surveillée avec danger limité ou marqué ” ; c) Un drapeau vert, de même forme et de mêmes dimensions ; ce signal hissé en haut du mât signifie “ baignade surveillée sans danger apparent ”. Ces drapeaux ne peuvent porter aucun symbole ou inscription. Le mât ne peut porter que des signaux relatifs aux conditions de baignade. 3° Deux drapeaux identiques chacun fixés sur un mat ou un poteau à une hauteur minimale de 2 mètres, positionnés à proximité de l'eau et délimitant la zone de baignade surveillée. Ces drapeaux sont de forme rectangulaire d'une hauteur minimale de 750 mm et d'une longueur minimale de 900 mm. Ces drapeaux sont bicolores, composés de deux bandes horizontales de dimensions identiques : rouge en haut et jaune en bas. 4° Des panneaux d'informations indiquant, de manière claire et lisible, le sens de la signalétique mentionnée aux 1° à 3° ainsi que l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours. Ces panneaux, facilement accessible au public, sont situés sur le poste de secours et avant l'accès à la zone de baignade.
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Définition des établissements de baignade payants
Résumé. Les piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer.
Les établissements de baignade d'accès payant sont les établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation)Art. L.322-1Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnationOn ne peut pas gérer un lieu de sport si on a été condamné pour certains crimes ou délits. dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d'un droit d'accès, qu'il soit ou non spécifique.
En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Qui peut surveiller les piscines payantes ?
Résumé. Pour surveiller les piscines payantes, il faut être un maître-nageur sauveteur ou avoir un certificat spécifique.
Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants)Art. D.322-12Définition des établissements de baignade payantsLes piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer. :
1° Les titulaires d'une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ;
2° Les titulaires du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.
Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports.
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Autorisation exceptionnelle de surveillance des piscines
Résumé. Le préfet peut autoriser des personnes avec certains diplômes à surveiller les piscines si personne n'est disponible pour le faire.
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 322-13 (Qui peut surveiller les piscines payantes ?)Art. D.322-13Qui peut surveiller les piscines payantes ?Pour surveiller les piscines payantes, il faut être un maître-nageur sauveteur ou avoir un certificat spécifique. et en l'absence de personnel chargé de garantir la surveillance, le préfet du département peut autoriser du personnel titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article D. 322-11 (Surveillance des baignades publiques)Art. D.322-11Surveillance des baignades publiquesLes baignades publiques doivent être surveillées par des personnes ayant un diplôme spécifique. à assurer cette fonction dans un établissement mentionné à l'article D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants)Art. D.322-12Définition des établissements de baignade payantsLes piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer..
Cette autorisation d'exercice, dont les conditions de délivrance sont déterminées par arrêté des ministres chargés de la sécurité civile et des sports, est valable pour une durée limitée.
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Diplôme requis pour enseigner la natation
Résumé. Pour enseigner la natation contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique et porter le titre de maître nageur sauveteur.
La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants. est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.
Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur.
En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 11 mars 2016
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Plan de sécurité pour les piscines payantes
Résumé. Les piscines payantes doivent avoir un plan de sécurité qui dit combien de surveillants il faut et combien de personnes peuvent nager en même temps.
Chaque établissement établit un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants)Art. D.322-12Définition des établissements de baignade payantsLes piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer. :
1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister ;
2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités considérées. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°.
Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification.
Les ministres chargés de la sécurité civile et des sports fixent par arrêté le contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours.
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Affichage obligatoire des diplômes et du plan de sécurité dans les piscines
Résumé. Les piscines payantes doivent afficher les diplômes des surveillants et leur plan de sécurité.
Tout établissement mentionné à l'article D. 322-12 (Définition des établissements de baignade payants)Art. D.322-12Définition des établissements de baignade payantsLes piscines payantes sont des lieux où l'on peut nager ou faire des activités aquatiques, et où il faut payer pour entrer. doit comporter, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance ainsi qu'un extrait du plan d'organisation de la surveillance et des secours.
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Règles de sécurité pour les piscines
Résumé. Les piscines et baignades doivent suivre les règles d'hygiène et de sécurité du code de la santé publique.
Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.