Code du sport

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

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Sécurité et hygiène dans les lieux de sport

Résumé. Les lieux de sport doivent être sûrs, propres et bien équipés pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique