Code du sport

Article D331-2

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Article D331-2

Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment, imposer à l'organisateur matériel toute mesure destinée à assurer la sécurité des spectateurs et le respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 331-1 (Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Sécurité des manifestations sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent imposer des mesures de sécurité aux organisateurs d'événements inscrits sur une liste spéciale.

Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment, imposer à l'organisateur matériel toute mesure destinée à assurer la sécurité des spectateurs et le respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 331-1 (Rôle des fédérations dans l'organisation des manifestations sportives).

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Source : Légifrance