Code du sport

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives

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Organisation des manifestations sportives

Résumé. Les fédérations sportives aident à organiser des événements en fixant des règles de sécurité, et les organisateurs doivent suivre certaines procédures et avoir une assurance.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat