Code du sport

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

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Règles d'organisation des manifestations sportives avec véhicules motorisés

Résumé. Les règles pour organiser des rassemblements de véhicules motorisés dans des lieux publics ou privés.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Obligation déclarative
Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Sous-section 5 : Homologation des circuits
Sous-section 6 : Dispositions pénales