Code du sport

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Abrogée22 avril 2019
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Abrogé depuis le lundi 22 avril 2019

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 21 avril 2019

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Organisation territoriale
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer