Code du sport

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

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Application du code du sport à Mayotte

Résumé. Le code du sport s'applique à Mayotte, avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Application du code du sport à Mayotte

Résumé. Le code du sport s'applique à Mayotte, sauf pour quelques articles spécifiques.

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 (Création d'une commission pour les sports de nature) à R. 311-3 (Fonctionnement de la commission des sports de nature), D. 312-1 (Disponibilité du schéma de services collectifs du sport), R. 332-4 (Obligation de réponse aux convocations pour les interdits de stade) à R. 332-6 (Changement de lieu de convocation pour interdiction de stade).

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Adaptation des règles du sport à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du code du sport s'appliquent, mais certaines sont remplacées par des règles locales équivalentes.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Adaptation du code du sport à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité' dans le code du sport.

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :

" département " est remplacé par le mot :

" collectivité ".

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2019

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Gestion du sport à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État gère le sport avec l'aide d'un adjoint et d'une commission qui donne son avis sur les subventions pour les clubs locaux.

Le représentant de l'Etat à Mayotte est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial.

Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Article R421-1
Article R421-2
Article R421-3
Article R421-4