En vigueur depuis le 25 juillet 2007
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Application du code du sport à Mayotte
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 (Création d'une commission pour les sports de nature) à R. 311-3 (Fonctionnement de la commission des sports de nature), D. 312-1 (Disponibilité du schéma de services collectifs du sport), R. 332-4 (Obligation de réponse aux convocations pour les interdits de stade) à R. 332-6 (Changement de lieu de convocation pour interdiction de stade).
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