Abrogé par Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8
Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2019
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Gestion financière des établissements sportifs
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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