Code du sport

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptations du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles du code du sport sont adaptées pour tenir compte de l'organisation locale.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Adaptation des règles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles qui ne s'appliquent pas sont remplacées par celles qui ont le même but.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Adaptation du code du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité' dans le code du sport.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :

" collectivité ".

En vigueur du 25 juillet 2007 au 21 avril 2019, puis depuis le 1 janvier 2021

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Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes 'recteur de région académique' et 'délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports' sont remplacés par 'préfet', et le rectorat est remplacé par la préfecture.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R422-1
Article R422-2
Article R422-3