Code du tourisme

Article L133-1

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Article L133-1

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 (Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme) à L. 133-10 (Adaptation des offices de tourisme aux stations classées) du présent code.

Lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 9 août 2015

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Création d'offices de tourisme par les communes

Résumé. Une commune peut créer un office de tourisme pour promouvoir le tourisme local, et même plusieurs si elle a différentes marques territoriales protégées.

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 (Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme) à L. 133-10 (Adaptation des offices de tourisme aux stations classées) du présent code.

Lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Modifié parLoi n° 2015-991 du 7 août 2015art. 68 (V) : Mise en conformité des intercommunalités et gestion du tourisme

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant une commune à créer un office de tourisme distinct pour chaque marque territoriale protégée lorsqu’il y en a plusieurs sur son territoire.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 8 août 2015

Source : Légifrance