Code du tourisme

Article L133-2

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Article L133-2

Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles

L. 133-4

(

Gouvernance des offices de tourisme

)

Art. L.133-4

Gouvernance des offices de tourisme

Un office de tourisme est géré par un comité de direction et un directeur.

à

L. 133-10

(

Adaptation des offices de tourisme aux stations classées

)

Art. L.133-10

Adaptation des offices de tourisme aux stations classées

Les règles pour les offices de tourisme dans plusieurs communes ou avec des concessions sont fixées par des décrets.

lui sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme

Résumé. Le conseil municipal décide comment fonctionne l'office de tourisme et peut le transformer en un établissement public.

Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 (Gouvernance des offices de tourisme) à L. 133-10 (Adaptation des offices de tourisme aux stations classées) lui sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance