En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme
Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.
Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 (Gouvernance des offices de tourisme) à L. 133-10 (Adaptation des offices de tourisme aux stations classées) lui sont applicables.