En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 mars 2015
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Approbation du budget des offices de tourisme
Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.