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Compétence en matière de promotion du tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ représentatif au comité de directionCode du tourismeArt. L133-6 : Rôle et nomination du directeur d'un office de tourisme
→ Version 2 : Renforcement des pouvoirs décisionnels du comité
- Code du tourisme.Art. L133-5, Art. L133-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités d'approbationCode du tourismeArt. L133-10 : Adaptation des offices de tourisme aux stations classées
→ Version 2 : Suppression des dispositions relatives aux communes littoralesCode du tourismeArt. L134-1 : Compétences des intercommunalités en matière de tourisme
→ Version 3 : Extension des compétences économiques aux nouvelles collectivités
- Code du tourisme.Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L134-1, Art. L134-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L134-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du champ d'application du classement touristiqueCode du tourismeArt. L141-3 : Immatriculation des agents de voyage
→ Version 3 : Modification des modalités de paiement et de gestion des frais d’immatriculation
- Code du tourisme.Art. L141-2, Art. L141-3