ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L133-5, Art. L133-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L134-1, Art. L134-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L134-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L141-2, Art. L141-3

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Compétence en matière de promotion du tourisme

Résumé. Les communautés urbaines et métropoles gèrent désormais la promotion du tourisme et peuvent créer des offices de tourisme sur leur territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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