Les articles
L. 311-1
(
Travaux dans les hôtels : droits des locataires
)
Art. L.311-1
Travaux dans les hôtels : droits des locataires
Un propriétaire ne peut pas empêcher un locataire d'hôtel de faire des travaux d'amélioration à ses frais, comme l'installation de chauffage ou de piscine.
,
L. 341-15
(
Règles d'accès aux rivages et plages
)
Art. L.341-15
Règles d'accès aux rivages et plages
L'article précise que les règles pour les passages piétons sur les propriétés privées près de la mer sont définies dans le code de l'urbanisme.
et
L. 342-1
(
Contrôle des aménagements touristiques en montagne
)
Art. L.342-1
Contrôle des aménagements touristiques en montagne
En montagne, les projets touristiques sont contrôlés par les communes ou des groupements et se font via des contrats couvrant divers aspects comme les études, la construction et la gestion.
à
L. 342-29
(
Promotion du ski de fond et des loisirs de neige
)
Art. L.342-29
Promotion du ski de fond et des loisirs de neige
Des associations locales et nationales sont créées pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige, en développant les équipements et en coordonnant les actions.
ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
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