Code du tourisme

Article L361-1

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Article L361-1

Les articles

L. 311-1

(

Travaux dans les hôtels : droits des locataires

)

Art. L.311-1

Travaux dans les hôtels : droits des locataires

Un propriétaire ne peut pas empêcher un locataire d'hôtel de faire des travaux d'amélioration à ses frais, comme l'installation de chauffage ou de piscine.

,

L. 341-15

(

Règles d'accès aux rivages et plages

)

Art. L.341-15

Règles d'accès aux rivages et plages

L'article précise que les règles pour les passages piétons sur les propriétés privées près de la mer sont définies dans le code de l'urbanisme.

et

L. 342-1

(

Contrôle des aménagements touristiques en montagne

)

Art. L.342-1

Contrôle des aménagements touristiques en montagne

En montagne, les projets touristiques sont contrôlés par les communes ou des groupements et se font via des contrats couvrant divers aspects comme les études, la construction et la gestion.

à

L. 342-29

(

Promotion du ski de fond et des loisirs de neige

)

Art. L.342-29

Promotion du ski de fond et des loisirs de neige

Des associations locales et nationales sont créées pour promouvoir le ski de fond et autres loisirs de neige, en développant les équipements et en coordonnant les actions.

ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles touristiques pour certains DOM-TOM

Résumé. Certaines règles sur les hôtels et les aménagements touristiques ne s'appliquent pas aux DOM-TOM comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Les articles L. 311-1 (Travaux dans les hôtels : droits des locataires), L. 341-15 (Règles d'accès aux rivages et plages) et L. 342-1 (Contrôle des aménagements touristiques en montagne) à L. 342-29 (Promotion du ski de fond et des loisirs de neige) ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance