Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006
L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.
Code du tourisme
L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006
L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 15 avril 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àAgrément des organismes de tourisme social
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006
Source : Légifrance